A propos de cette Politique

La présente Politique de protection des données personnelles du CE.D.I.S. (version du 27/05/2025) a pour objectif de vous fournir des informations claires, transparentes et compréhensibles sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données à caractère personnel.
Elle s’applique à l’ensemble des activités du CE.D.I.S., y compris les services d’accompagnement socio-professionnel et toutes les actions menées dans le cadre de nos missions. En cas de lancement de nouvelles activités ou d’évolution de nos pratiques susceptibles d’avoir un impact sur le traitement de vos données, des informations complémentaires ou des politiques spécifiques vous seront communiquées. Sauf mention contraire, ces nouvelles activités resteront encadrées par la présente Politique.
Les objectifs de cette Politique sont les suivants :

• Expliquer de manière claire la nature des données personnelles que nous collectons et les finalités associées à cette collecte.
• Présenter les bases légales et les raisons pour lesquelles nous utilisons vos données personnelles, dans le respect de la réglementation.
• Vous informer sur vos droits en matière de protection des données (accès, rectification, suppression, opposition, etc.) et sur les moyens de les exercer simplement.

Nous espérons que cette Politique contribuera à renforcer votre confiance dans la manière dont le CE.D.I.S. gère vos données. La protection de votre vie privée est un engagement fort, que vous soyez bénéficiaire, partenaire, usager ou autre partie prenante de nos actions.
Cette Politique s’inscrit dans un cadre légal strict, notamment dans le respect :

• De la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée ;
• Et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), en vigueur dans toute l’Union Européenne depuis le 25 mai 2018.

La transparence, la loyauté et la sécurité guident nos actions pour garantir un usage éthique et responsable de vos données.
Pour toute question ou demande d’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la section « 4.2 – Modalités d’exercice » de cette Politique.

Nos engagements

Le CE.D.I.S. s’engage pleinement à assurer la protection des données personnelles qu’il collecte et traite dans le cadre de ses missions. À ce titre, nous nous engageons à respecter les principes suivants :

• Limiter la collecte des données personnelles au strict nécessaire : Nous ne collectons que les données pertinentes, adéquates et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément au principe de minimisation des données.
• Assurer la confidentialité et la sécurité des données : Toutes les données à caractère personnel sont traitées de manière confidentielle et font l’objet de mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’en garantir la sécurité, d’éviter leur perte, leur altération ou leur divulgation à des tiers non autorisés.
• Respecter les droits des personnes concernées : Chaque personne dont les données sont traitées dispose de droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité). Nous nous engageons à faciliter l’exercice de ces droits et à y répondre dans les délais légaux impartis.
• Informer en toute transparence : En cas d’incident portant atteinte à la confidentialité ou à l’intégrité des données personnelles (violation de données), nous nous engageons à informer les personnes concernées dans les meilleurs délais et à prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les impacts et sécuriser les données.

Former et sensibiliser notre personnel : Nos équipes sont régulièrement formées et sensibilisées aux bonnes pratiques en matière de protection des données afin de garantir un traitement respectueux et conforme à la réglementation.

La collecte des données personnelles

Le CE.D.I.S. peut recueillir directement auprès de vous ou indirectement via des tiers des données à caractère personnel. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Accompagnement des bénéficiaires du RSA - Action Direct’Emploi

• Données d’identification : Titre, Nom, prénom, numéro CAF, date de naissance, adresse postale, situation liée au logement, numéros de téléphone, email.
• Données de vie personnelle : Situation familiale, Nom conjoint, situation conjoint nombre d’enfant, mobilité liée à l’emploi, permis de conduire, disponibilité liée à l’emploi, langues et niveaux.
• Données vie professionnelle : CV, emplois recherchés, situation professionnelle, scolarité, formation et projets, diplômes, documents liés à l’activité professionnelle.
• Données financières : Types et montant des ressources, montant loyer, allocation logement, endettement, dossier banque de France, interdiction bancaire.
• Données de santé : Mutuelle, avis médecin département, RQTH, problème de santé, bilan de santé, contrat de santé, date attestation de sécurité sociale.
• Données de contenus : Date et contenu des entretiens, date et contenu des contacts, justificatifs d’absence.
• Données liées à l’activité : Date ouverture des droits au RSA, origine et date de l’orientation, mouvement du dossier (suspension, création, radiation, etc.), contrat d’engagement, actions vers des prestataires, des partenaires ou des services (PMSMP, Candidatures à des offres, accompagnements complémentaires, etc.), demande d’aide à l’insertion, informations liées aux droits déclarés à la CAF.
• Données liées aux contrats aidés : Données liées au CERFA 14818*04, évaluation du salarié, date et contenus des entretiens.

Accompagnement des bénéficiaires du RSA - Action DIRE / FAIRE (FSE+)

• Données liées au FSE+ : Lieu de naissance en France, Nationalité française, Ressortissant de l’UE, Situation professionnelle actuelle, Recherche d’emploi et lien avec France Travail, Formation et niveau d’études, Situation de handicap, Situation sociale et bénéficiaire d’aides, Vulnérabilité sociale, Origine familiale extra-européenne.
• Données d’identification : Titre, Nom, prénom, numéro CAF, date de naissance, adresse postale, situation liée au logement, numéros de téléphone, email.
• Données de vie personnelle : Situation familiale, Nom conjoint, situation conjoint nombre d’enfant, mobilité liée à l’emploi, permis de conduire, disponibilité liée à l’emploi, langues et niveaux.
• Données vie professionnelle : CV, emplois recherchés, situation professionnelle, scolarité, formation et projets, diplômes, documents liés à l’activité professionnelle.
• Données financières : Types et montant des ressources, montant loyer, allocation logement, endettement, dossier banque de France, interdiction bancaire.
• Données de santé : Mutuelle, avis médecin département, RQTH, problème de santé, bilan de santé, contrat de santé, date attestation de sécurité sociale.
• Données de contenus : Date et contenu des entretiens, date et contenu des contacts, justificatifs d’absence.
• Données liées à l’activité : Date ouverture des droits au RSA, origine et date de l’orientation, mouvement du dossier (suspension, création, radiation, etc.), contrat d’engagement, actions vers des prestataires, des partenaires ou des services (PMSMP, Candidatures à des offres, accompagnements complémentaires, etc.), demande d’aide à l’insertion, informations liées aux droits déclarés à la CAF.
• Données liées aux contrats aidés : Données liées au CERFA 14818*04, évaluation du salarié, date et contenus des entretiens.

Clients des Mamans Cuisinières du Monde

• Données d’identification : Dénomination, Nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, numéros de téléphone, email, fax.
• Données financières : Historiques facturation et bons de commande.
• Données marketing : Consentement mailing.

Participation aux activités du Relais Petite Enfance et/ou accompagnement

• Données d’identification : Titre, nom, prénom, adresse postale, numéros de téléphone, email.
• Données d’identification liées aux enfants : Sexe, nom, prénom, date de naissance.
• Données de vie personnelle : Autorisation parentale, Nom conjoint, situation conjoint nombre d’enfant, mobilité liée à l’emploi, permis de conduire, disponibilité liée à l’activité, langues et niveaux.
• Données vie professionnelle : Formations, agrément, type d’accueil des enfants.
• Données liées à l’activité : Participations aux actions du Relais Petite Enfance, dates de contrat, Autorisation parentale, inscription, règlement intérieur.

Accompagnement A.V.I.P. – A.V.I.S.

• Données d’identification : Sexe, nom, prénom, n°CAF, identifiant France Travail, adresse postale, numéros de téléphone, email, appartenance à un quartier prioritaire, date de naissance.
• Données d’identification liées aux enfants : Sexe, nom, prénom, date de naissance.
• Données de vie personnelle : Situation familiale.
• Données vie professionnelle : Situation insertion professionnelle, informations réfèrent de parcours.
• Données liées à l’activité : Situation avec les crèches, date et contenu des contacts, date et contenu des actions.

Clients des crèches du CE.D.I.S. (Le traitement est assuré par un organisme tiers)

• Données d’identification : Titre, nom, prénom, adresse postale, numéros de téléphone, email, numéro CAF, numéro de sécurité sociale, régime, diplômes, revenus.
• Données d’identification liées aux enfants : Sexe, nom, prénom, date de naissance, ville de naissance, numéro CAF.
• Données de vie personnelle : Situation familiale, vaccinations, médecins traitants.
• Données vie professionnelle : Situation professionnelle.
• Données liées à l’activité : Gestion des présences, gestion des contrats, gestion des facturations.

Prise de vues et publication lors d’événements

• Données d’identification : Nom, prénom, numéros de téléphone, email.

Inscription à la newsletter du CE.D.I.S.

• Données d’identification : Nom, email

Candidature à une offre de contrat aidé

• Données d’identification : Nom, prénom, commune, n°CAF, email

Finalités

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées uniquement sur la base des finalités définies avec nos différents financeurs.

Dans le cadre de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA - Action Direct’Emploi

• Identifier le bénéficiaire.
• Communiquer avec le bénéficiaire.
• Orienter le bénéficiaire.
• Réaliser des études statistiques, analyses et mesures.
• Gérer l’accompagnement de l’insertion professionnelle du bénéficiaire.
• Favoriser l'accès à l'emploi des bénéficiaires.
• Rendre compte du suivi du bénéficiaire au Département.
• Etablir les documents officiels.

Dans le cadre de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA - Action DIRE / FAIRE (FSE+)

• Identifier le bénéficiaire.
• Communiquer avec le bénéficiaire.
• Orienter le bénéficiaire.
• Réaliser des études statistiques, analyses et mesures.
• Gérer l’accompagnement de l’insertion professionnelle du bénéficiaire.
• Favoriser l'accès à l'emploi des bénéficiaires.
• Rendre compte du suivi du bénéficiaire au Département.
• Rendre compte du suivi du bénéficiaire au FSE.
• Etablir les documents officiels.

Dans le cadre des Mamans Cuisinières du Monde

• Identifier le client.
• Communiquer avec le client.
• Réaliser des études statistiques, analyses et mesures.
• Fournir des repas pour les structures d’accueil de la petite enfance, les entreprises, les associations et les particuliers.
• Envoyer par mail des propositions commerciales.
• Gérer le service après-livraison.

Dans le cadre de la participation aux activités du Relais d’Assistants Maternels et/ou accompagnement

• Identifier le participant.
• Communiquer avec le participant.
• Réaliser des études statistiques, analyses et mesures.
• Favoriser la rencontre et les échanges entre les assistants maternels et les familles.
• Organiser l’information des parents et des assistants maternels.
• Entrer en contact avec les personnes non-agréées.
• Susciter et promouvoir la formation des assistants maternels.

Dans le cadre de l’accompagnement A.V.I.P. – A.V.I.S.

• Identifier le participant.
• Communiquer avec le participant.
• Réaliser des études statistiques, analyses et mesures.
• Accompagner, susciter, promouvoir, animer des actions permettant la réinsertion des familles

Dans le cadre des crèches du CE.D.I.S.

• Identifier le client.
• Communiquer avec le client.
• Réaliser des études statistiques, analyses et mesures.
• Etablir les contrats.
• Etablir la facturation.

Dans le cadre de prise de vues et publication lors d’événements

• Identifier la personne ayant donné son autorisation.
• Communiquer sur les événements liés aux actions du CE.D.I.S.

Dans le cadre de l’inscription à la newsletter du CE.D.I.S.

• Identifier le demandeur.
• Communiquer avec le demandeur.

Dans le cadre d’une candidature à une offre de contrat aidé

• Identifier le demandeur.
• Communiquer avec le demandeur.

 

 

Durée de conservation

Traitement	Durée de conservation	Condition
Accompagnement des bénéficiaires du RSA - Action Direct’Emploi	1 an à compter de la sortie du suivi - DOCUMENTS	Bénéficiaires ayant fait l’objet d’un accompagnement
	3 ans à compter de la sortie du suivi ou de la dernière activité - ENREGISTREMENTS	Bénéficiaires ayant fait l’objet d’une création dans le logiciel métier.
	6 mois à compter de la dernière vérification des droits - DOCUMENTS	Bénéficiaires n’ayant jamais fait l’objet d’un accompagnement
	2 ans à compter de la date de fin de l’emploi - ENREGISTREMENTS - Documents numérisés liés aux emplois	Bénéficiaires ayant fait l’objet d’un accompagnement, d’une saisie emploi et de la numérisation d’un ou plusieurs documents
	2 ans à compter de la date de l’entretien - ENREGISTREMENTS - Documents numérisés liés aux entretiens	Bénéficiaires ayant fait l’objet d’un accompagnement, d’une saisie d’entretien et de la numérisation d’un ou plusieurs documents
Accompagnement des bénéficiaires du RSA - Action DIRE / FAIRE (FSE+)	10 ans à compter de la date de fin de l’action FSE+  - DOCUMENTS & ENREGISTREMENTS	Bénéficiaires ayant fait l’objet d’un enregistrement d’entrée dans l’action FSE+
Crèches du CE.D.I.S.	3 ans à compter de la date de fin du dernier contrat - ENREGISTREMENT	Clients ayant signé un contrat
	Illimité - DOCUMENTS	Factures et les contrats
Participation aux activités du Relais Petite Enfance et/ou accompagnement	2 ans à compter de la dernière action en lien avec le RPE - ENREGISTREMENTS	Parents ayant été en lien avec le RPE
Mamans Cuisinières du Monde	2 ans à compter de la date de la dernière facturation, bon de livraison ou devis - ENREGISTREMENTS	Clients non professionnels ayant passé une commande
	Illimité - DOCUMENTS	Factures, BL, devis
Accompagnement A.V.I.P. – A.V.I.S	25 mois à compter de la dernière activité – ENREGISTREMENTS & DOCUMENTS	Parents positionnés sur l’accompagnement
Prise de vues et publication lors d’événements	3 ans à compter de la date de l’événement – ENREGISTREMENTS & DOCUMENT	Personnes ayant donné leur autorisation de prise de vues et de publication
Inscription à la newsletter du CE.D.I.S.	Instantané à compter de la désinscription - ENREGISTREMENTS	Inscription à la newsletter
Candidature à une offre de contrat aidé	6 mois à compter de la candidature - ENREGISTREMENTS	Candidature à une offre

 

Destinataires habilités et encadrement des transferts

L’accès à vos données à caractère personnel est strictement réservé aux personnes dûment habilitées au sein de l’association, ainsi qu’à certains partenaires et prestataires contractuellement engagés dans la réalisation de nos missions, dans le strict respect des finalités définies.
Dans l’éventualité où vos données feraient l’objet d’un traitement en dehors de l’Union européenne, des garanties appropriées et conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) seront systématiquement mises en œuvre. Cela inclut notamment l'application de clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou d’autres mécanismes juridiques reconnus assurant un niveau de protection équivalent à celui exigé en Europe.
Ces transferts, lorsqu’ils existent, sont rigoureusement encadrés afin de préserver la confidentialité, la sécurité et la légalité du traitement de vos données.

Sécurité maximale de vos données personnelles

Le CE.D.I.S. met en œuvre une politique rigoureuse de sécurité des données, reposant sur des mesures techniques et organisationnelles avancées. À l’issue d’une analyse approfondie des risques, les dispositifs suivants ont été déployés pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données :

• Hébergement exclusif sur une infrastructure interne sécurisée, maîtrisée de bout en bout.
• Plan de sauvegarde multi-niveaux (3 niveaux redondants), assurant la résilience des données en toutes circonstances.
• Gestion fine des droits d’accès, selon le principe du moindre privilège.
• Encadrement strict des privilèges administrateurs, avec supervision renforcée.
• Traçabilité complète des actions utilisateurs, grâce à des journaux d’activité systématiquement enregistrés et contrôlés.
• Chiffrement systématique des flux de données en transit, via des protocoles de sécurité robustes.
• Cryptage des pièces jointes lors de leur envoi, afin de prévenir toute interception ou altération.
• Engagement contractuel de confidentialité et de sécurité de l’ensemble des collaborateurs et des prestataires accrédités.

 

Ces mesures s’inscrivent dans une démarche continue d’amélioration de la sécurité de l’information, conforme aux meilleures pratiques du secteur.

Exercice des droits des personnes

Le nouveau règlement de l'Union européenne, appelé le Règlement général sur la protection des données ou « RGPD », accorde aux personnes certains droits relatifs à leurs données personnelles.

Vous pouvez à tout moment demander :

• Droit d'accès : le droit d'être informé et de demander l'accès aux données personnelles que nous traitons.
• Droit de rectification : le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour vos données personnelles lorsqu'elles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit d'effacement : le droit de nous demander de supprimer définitivement vos données personnelles.
• Droit de restriction : le droit de nous demander d'arrêter temporairement ou définitivement le traitement de tout ou partie de vos données personnelles.
• Droit de refus : le droit de refuser à tout moment le traitement de vos données personnelles pour des raisons personnelles ou à des fins de marketing direct.
• Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie de vos données personnelles au format électronique et le droit de transmettre ces données personnelles pour une utilisation par un service tiers.

 

Modalités d’exercice

Afin de vous permettre d'exercer facilement ces droits, en savoir plus concernant le RGPD, ou si vous avez des questions sur votre vie privée, vos droits ou la façon de les exercer, contactez notre responsable de la protection des données. Nous répondrons à votre demande, après vérification de votre identité.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant un courrier postal à :

CE.D.I.S. / DPO
21 rue Peiresc
BP 5132
83093 TOULON cedex

Vous devrez alors fournir vos nom, prénom, ainsi qu’une copie de votre pièce d’identité.