Le Département met en place les entretiens de Droits et Devoirs sur l’ensemble du Territoire. Ces entretiens ont pour but d’informer l’allocataire du RSA sur ses droits et devoirs, réaliser un diagnostic de sa situation, de l’orienter vers un organisme référent de parcours (l’allocataire doit obtenir son rendez-vous à l’issue de la rencontre). Ce dispositif s’adresse à toute personne nouvellement entrée dans le dispositif ou ayant déjà un droit RSA versé et identifiée comme n’ayant jamais eu de Contrat d’Engagements Réciproques.

Selon les dispositions de l’article L262-35 du CASF et suite à l’orientation de la personne par le président du conseil départemental, un contrat doit être librement débattu avec le référent désigné et énumérer leurs engagements réciproques en matière d'insertion professionnelle et socioprofessionnelle.
Ce Contrat d’Engagements Réciproques précise les actes positifs et répétés de recherche d'emploi que l’allocataire s'engage à accomplir. Il précise également, en tenant compte de la formation de l’allocataire, de ses qualifications, de ses connaissances et compétences acquises au cours de ses expériences professionnelles, de sa situation personnelle et familiale ainsi que de la situation du marché du travail local, la nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois recherchés, la zone géographique privilégiée.
Le contrat retrace les actions que le référent s'engage à mettre en œuvre notamment en matière d'accompagnement personnalisé et, le cas échéant, de formation et d'aide à la mobilité.
Dans ce cadre, le CEDIS fournira à la personne une information sur le programme départemental d’insertion proposé par le Département. Le référent veillera à assurer une articulation avec les travailleurs sociaux du département, si des problématiques sociales surgissent dans le parcours de la personne sans pour autant nécessiter un changement de référent. Ce contrat sera renouvelé autant de fois que nécessaire.

Lorsque l’accompagnement professionnel et socioprofessionnel ne se justifie plus au regard de la situation de l’allocataire et laisse place à un besoin d’accompagnement social, le référent unique propose au département de réorienter l’allocataire du RSA vers un autre organisme référent mieux adapté à sa situation conformément à la procédure relevant des équipes pluridisciplinaires du département.

Le non-respect des engagements par l’allocataire ou des absences injustifiées au rendez-vous entraîne l’information de cette situation au président du conseil départemental qui pourrait procéder à une suspension totale ou partielle du versement du RSA.

Quatre types de parcours s’articulent autour de 6 principes communs :

Les personnes suivies seront toutes détentrices d’un Contrat d’Engagements Réciproques valide.

L’établissement d’un diagnostic socio professionnel co-construit avec une évaluation en continu des besoins.

L’accompagnement dans la définition du projet professionnel de la personne.

La mise en place d’une coordination de suivi de parcours de l’allocataire afin que le référent soit le véritable fil rouge de l’accompagnement.

La mobilisation des outils de droit commun ainsi que les autres dispositifs départementaux et financés par le FSE+.

Des modalités d’accompagnement adaptés : des entretiens individuels, des actions collectives, des suivis dématérialisés, des ateliers numériques et une disponibilité du référent à la demande de l’allocataire.

1- « L’Accompagnement Coordonné Dynamique »
Cet accompagnement s’adresse aux allocataires inscrits dans le dispositif RSA depuis moins de cinq ans. C’est une action d’accompagnement visant à l’emploi, la formation ou la reprise d’activité. Cet accompagnement alterne des entretiens individuels et des ateliers collectifs sur le développement du projet professionnel et la recherche d’un emploi. A partir d’un diagnostic socio professionnel le référent établit avec l’allocataire un parcours réaliste d’insertion professionnelle. Il l’accompagne sur une durée de 6 à 12 mois pour mettre en place les actions visant à son retour à l’emploi.

2- « L’Accompagnement Coordonné Globalisé »
L’accompagnement coordonné globalisé vise les mêmes objectifs que le parcours précédent mais s’adresse à un public plus ancien dans le dispositif (>5 ans). Ce parcours sera établi pour une durée de 9 à 12 mois, renouvelable, avec la mise en place d’un module collectif obligatoire intitulé « STARTER PARCOURS » permettant aux personnes d’avoir une information sur leurs droits et devoirs ainsi que sur l’ensemble des outils et des prestations mobilisables pour leur insertion professionnelle.

3- « Le Parcours Création »
Le parcours Création s’adresse aux bénéficiaires du RSA souhaitant créer leur propre activité. Ces personnes auront spécifié lors de l’entretien de contractualisation, qu’elles souhaitent devenir travailleurs indépendants avec des éléments suffisamment tangibles pour pouvoir intégrer ce type de parcours. Le CER prévoit l’ensemble des étapes mais également les actions à entreprendre en cas d’abandon de création (notamment prescription d’un accompagnement professionnel). Le parcours Création permet de faire un pré diagnostic du projet et si celle-ci se révèle concluante passer par une phase de structuration et d’accompagnement à la création. L’ensemble des outils dématérialisés, et ateliers collectifs des partenaires (pôle Emploi, Région, URSSAF…) permettront de consolider ce projet de création.

4- « Le Parcours Réussite »
Il s’adresse aux bénéficiaires du RSA qui ont déjà créé leur activité avec justificatif du statut d’entrepreneur. Le parcours réussite a pour objet de proposer une offre de développement et de renforcement de l’activité. Ce parcours comprend 3 étapes et dure en totalité 12 mois. A l’inverse, le diagnostic approfondi de l’activité peut aboutir à l’orientation vers des pistes alternatives comme une recherche d’emploi à temp partiel ou à temps complet. En effet, le Département fixe un délai raisonnable de 18 mois à partir de sa création pour que l’activité indépendante puisse permettre une sortie du dispositif.

DIRECT’EMPLOI est une action innovante dans le Var pour mettre à l’emploi les nouveaux entrants du RSA dans un processus immédiat et dynamique. Le postulat de base est que toute personne est employable pour peu qu’on lui propose des offres adaptées et qu’on la rende autonome dans ses démarches. Elle comporte 2 volets :

1. Un volet d’accompagnement et de mobilisation des allocataires du RSA (= Volet Coaching).
L’accompagnement « Coaching » est d’une durée de 4 mois sur un Contrats d’Engagements Réciproques de 5 mois. Les personnes sont orientées par le dispositif d’orientation départemental, sans délai d’attente ou d’intégration, en entrées et sorties permanentes. La fréquence du suivi des allocataire est à minima hebdomadaire, alternant des entretiens d’une heure minimum et des actions collectives. En effet, il s’agit d’un dispositif d’accès à l’emploi direct, basée sur la proposition d’offres d’emploi et la mise en relation avec les employeurs en associant totalement l’allocataire dans ce processus. Il s’agit de rendre autonomes les allocataires et de les amener à engager des actions concrètes en les remobilisant sur un objectif emploi. La définition de secteurs professionnels s’appuie sur un principe de réalisme : la personne s’engage à accepter des offres concrètes, existantes et à terme, peu qualifiées. Le coach emploi identifie et travaille sur les compétences transférables. L’action n’a pas pour vocation de faire émerger un projet professionnel à court, moyen ou long terme mais d’accéder à un emploi le plus rapidement possible. « Tout emploi vaut mieux qu’un maintien dans le dispositif RSA. »

2. Un volet Médiation Emploi relatif à la captation des offres et à la relation partenariale avec les acteurs économiques pour faciliter l’embauche et l’intégration des allocataires du RSA.
Les chargés d’entreprise sont répartis sur les antennes CEDIS (hors Toulon). Ils ont pour mission de capter des offres d’emploi, d’aller au-devant des entreprises par la multiplication de rencontres et de contacts pour mettre en place des collaborations et un partenariat d’aide au recrutement. Le service Médiation Emploi, comme celui du Coaching Emploi, développe toute action utile et innovante adaptée aux allocataires accueillis et aux tissus économiques locaux, en lien avec les partenaires existants, toujours dans l’optique de favoriser le rapprochement entre les candidats et l’entreprise.

Le CEDIS, en partenariat avec de nombreux employeurs, propose aux allocataires de valider leur projet ou des compétences professionnelles. Il s’agit d’effectuer une courte période en situation réelle auprès d’une entreprise (5 jours), avec les objectifs suivants :

• Découvrir un métier ou un secteur d’activité
• Confirmer un projet professionnel
• Initier une démarche de recrutement

Les compétences et connaissances de la personne sont évaluées. La Période de Mise en Situation en Milieu Professionnel permet de statuer sur une employabilité immédiate ou le besoin d’une formation complémentaire. C’est aussi une période qui facilite le contact avec des employeurs potentiels et qui permet de recueillir des informations précieuses sur le secteur d’activité et les débouchés.
Cette période nécessite l'établissement d'une convention tripartite précisant les modalités de mise en oeuvre et les engagements de chacun.

Dans le cadre de ses missions, le CEDIS est habilité à établir des conventions contrats aidés en faveur des allocataires du RSA.
Pour cela :

• Il informe les employeurs et les allocataires sur les conditions de mise en œuvre et de réalisation,
• Il recueille les offres et diffuse les offres d’emploi sur son site,
• Il propose les offres aux allocataires qu’il suit,
• Il établit la convention et la transmets aux services compétents pour instruction,
• Il s’assure du suivi et du respect des engagements,
• Il procède, lorsque cela est possible, au renouvellement de la convention.

Qu’est-ce que le PEC (Parcours Emploi Compétences) ?
Le Parcours Emploi Compétences relevant du Département est destiné aux employeurs qui embauchent un allocataire du rSa et leur permet d'obtenir une aide financière, c ’est une convention tripartite, signée entre le Département, l’employeur et le salarié.

Qui peut embaucher ?
Employeur du secteur non marchand : collectivités territoriales, associations, personnes morales chargées d’un service public...

Modalités et avantages :

• Durée de travail hebdomadaire : 26 h à 35 h
• Durée de la convention : 1 an renouvelable durant la durée de la formation (si mise en place d’une formation)
• Avec signature d’un contrat de travail de type CDD ou CDI
• Pour les allocataires de plus de 50 ans ou travailleurs handicapés, la durée totale du contrat peut être portée à 60 mois.
• Montant de l'aide financière : 60% du SMIC brut (limité à 26 heures)

Les obligations
L’employeur doit désigner un tuteur et accompagner le salarié dans la réalisation d’un projet de formation.

En pratique…
Un référent par antenne fait le lien avec les employeurs pour leur besoin de main d’œuvre et lui proposer des candidats (vous trouverez ses coordonnées au bas de chaque annonce). Un service centralisé sur l’antenne du CEDIS de la Valette établit et suit les conventions de contrats aidés.